SEC(1980)1653 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1457/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société National Coal Board (6 projets) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1980)1653 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1457/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société National Coal Board (6 projets) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1457/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société National Coal Board (6 projets) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1457/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société National Coal Board (6 projets) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1457/80 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel en faveur de la société National Goal Board (6 projets) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
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