SEC(1980)1605 - O.J. 579ème réunion, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 27 octobre au 3 novembre 1980 (*)
SEC(1980)1605 - O.J. 579ème réunion, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 27 octobre au 3 novembre 1980 (*)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1605
Original Reference Code
SEC(1980)1605
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1980
O.J. 579ème réunion, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 27 octobre au 3 novembre 1980 (*) (FRA)
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