SEC(1980)1525 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances de fin d'année 1980
SEC(1980)1525 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances de fin d'année 1980
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1525
Original Reference Code
SEC(1980)1525
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1980
NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances de fin d'année 1980 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly