SEC(1980)1505 - OJ 577 - Point 6 c Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er au 30 septembre 1980 (présenté par M. GUNDELACH)
SEC(1980)1505 - OJ 577 - Point 6 c Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er au 30 septembre 1980 (présenté par M. GUNDELACH)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1505
Original Reference Code
SEC(1980)1505
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1980
OJ 577 - Point 6 c Rapport sur l'état des dossiers MESURES OU PROJETS DE MESURES NATIONALES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE NOTIFIEES PAR LES ETATS MEMBRES Période du 1er au 30 septembre 1980 (présenté par M. GUNDELACH) (FRA)
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