CEUE_SEGE-SEC(1980)1492
SEC(1980)1492 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1250/80 Objet : complément aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT
CEUE_SEGE-SEC(1980)1492
SEC(1980)1492 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1250/80 Objet : complément aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1492
Original Record Code
SEC(1980)1492
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1250/80 Objet : complément aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1250/80 Objet : complément aux "Règles internes sur l'exécution du budget général des Communautés européennes (section Commission)" Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
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English, French
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