SEC(1980)1504 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1264/80 Objet : STABEX : décision de financement relative à l'exercice 1979 Proposition de M. CHEYSSON
SEC(1980)1504 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1264/80 Objet : STABEX : décision de financement relative à l'exercice 1979 Proposition de M. CHEYSSON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1504
Original Reference Code
SEC(1980)1504
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1264/80 Objet : STABEX : décision de financement relative à l'exercice 1979 Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1264/80 Objet : STABEX : décision de financement relative à l'exercice 1979 Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1264/80 Objet : STABEX : décision de financement relative à l'exercice 1979 Proposition de M. CHEYSSON (DEU)
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