SEC(1980)1532 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1315/80 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de la sidérurgie licenciés de l'usine CORBY de la B.S.C. - East Midlands) Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)1532 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1315/80 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de la sidérurgie licenciés de l'usine CORBY de la B.S.C. - East Midlands) Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1532
Original Reference Code
SEC(1980)1532
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1315/80 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de la sidérurgie licenciés de l'usine CORBY de la B.S.C. - East Midlands) Royaume-Uni Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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