SEC(1980)1534 - O.J. 581 - 19/11/80 HABILITATION DANS LE SECTEUR ACIER - Sanctions dans le cadre du régime des quotas de production (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
SEC(1980)1534 - O.J. 581 - 19/11/80 HABILITATION DANS LE SECTEUR ACIER - Sanctions dans le cadre du régime des quotas de production (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1534
Original Reference Code
SEC(1980)1534
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1980
O.J. 581 - 19/11/80 HABILITATION DANS LE SECTEUR ACIER - Sanctions dans le cadre du régime des quotas de production (Communication de M. le Président en accord avec M. DAVIGNON) (FRA)
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French
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