SEC(1980)1531 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1314/80 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de la sidérurgie licenciés à la suite de la fermeture de l'usine LANARKSHIRE de la B.S.C. (R.U. - Ecosse) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1531
Original Reference Code
SEC(1980)1531
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1314/80 Objet : ARTICLE 56,2 DU TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de la sidérurgie licenciés à la suite de la fermeture de l'usine LANARKSHIRE de la B.S.C. (R.U. - Ecosse) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)

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Languages

French

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