SEC(1980)1017 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/765/80 Objet : STATUT : couverture des risques de maladie des fonctionnaires. Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1980)1017 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/765/80 Objet : STATUT : couverture des risques de maladie des fonctionnaires. Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1017
Original Reference Code
SEC(1980)1017
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/765/80 Objet : STATUT : couverture des risques de maladie des fonctionnaires. Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
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