SEC(1980)1036 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/788/80 Objet : Irlande - Aides d'Etat "Export Sales Relief". Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1036 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/788/80 Objet : Irlande - Aides d'Etat "Export Sales Relief". Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1980/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/788/80 Objet : Irlande - Aides d'Etat "Export Sales Relief". Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/788/80 Objet : Irlande - Aides d'Etat "Export Sales Relief". Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procécdure écrite E/788/80 Objet : Irlande - Aides d'Etat "Export Sales Relief". Proposition de M. VOUEL (DEU)
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