SEC(1980)1024 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/780/80 Objet : Infraction/Italie (A. 195/79) - Fermeture du poste frontière d'Aoste aux transports par route d'animaux vivants en provenance d'Allemagne. - Proposition d'envoi d'un Avis motivé. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1980)1024 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/780/80 Objet : Infraction/Italie (A. 195/79) - Fermeture du poste frontière d'Aoste aux transports par route d'animaux vivants en provenance d'Allemagne. - Proposition d'envoi d'un Avis motivé. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1024
Original Reference Code
SEC(1980)1024
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/780/80 Objet : Infraction/Italie (A. 195/79) - Fermeture du poste frontière d'Aoste aux transports par route d'animaux vivants en provenance d'Allemagne. - Proposition d'envoi d'un Avis motivé. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
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