SEC(1980)1002 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 14 JUIN 1980, CONCERNANT UNE LISTE DES NAVIRES PECHANT AU TITRE DES LICENCES NUMEROTEES ET NON NOMINATIVES POUR LA PERIODE JUILLET-DECEMBRE 1980
SEC(1980)1002 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 14 JUIN 1980, CONCERNANT UNE LISTE DES NAVIRES PECHANT AU TITRE DES LICENCES NUMEROTEES ET NON NOMINATIVES POUR LA PERIODE JUILLET-DECEMBRE 1980
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1002
Original Reference Code
SEC(1980)1002
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1980
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 14 JUIN 1980, CONCERNANT UNE LISTE DES NAVIRES PECHANT AU TITRE DES LICENCES NUMEROTEES ET NON NOMINATIVES POUR LA PERIODE JUILLET-DECEMBRE 1980. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly