SEC(1980)1002 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 14 JUIN 1980, CONCERNANT UNE LISTE DES NAVIRES PECHANT AU TITRE DES LICENCES NUMEROTEES ET NON NOMINATIVES POUR LA PERIODE JUILLET-DECEMBRE 1980
SEC(1980)1002 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 14 JUIN 1980, CONCERNANT UNE LISTE DES NAVIRES PECHANT AU TITRE DES LICENCES NUMEROTEES ET NON NOMINATIVES POUR LA PERIODE JUILLET-DECEMBRE 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1002
Original Reference Code
SEC(1980)1002
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1980/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1980
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 14 JUIN 1980, CONCERNANT UNE LISTE DES NAVIRES PECHANT AU TITRE DES LICENCES NUMEROTEES ET NON NOMINATIVES POUR LA PERIODE JUILLET-DECEMBRE 1980. (FRA)
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