SEC(1980)993 - OJ 566 - 2.7.1980 AIDES D'ETAT DANS LE SECTEUR DE LA PECHE: ITALIE : Aide nationale au carburant (n° 93/80) FRANCE : Aide au carburant et aide au maintien en flotte (C. 25/79) ROYAUME-UNI : Aide aux organisations de producteurs (n° 85/80) ALLEMAGNE : Aide aux organisations de producteurs au Schleswig-Holstein (n° 70/80) PRISE DE POSITION DE LA COMMISSION (Communication de M. GUNDELACH)
SEC(1980)993 - OJ 566 - 2.7.1980 AIDES D'ETAT DANS LE SECTEUR DE LA PECHE: ITALIE : Aide nationale au carburant (n° 93/80) FRANCE : Aide au carburant et aide au maintien en flotte (C. 25/79) ROYAUME-UNI : Aide aux organisations de producteurs (n° 85/80) ALLEMAGNE : Aide aux organisations de producteurs au Schleswig-Holstein (n° 70/80) PRISE DE POSITION DE LA COMMISSION (Communication de M. GUNDELACH)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)993
Original Reference Code
SEC(1980)993
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1980
OJ 566 - 2.7.1980 AIDES D'ETAT DANS LE SECTEUR DE LA PECHE: ITALIE : Aide nationale au carburant (n° 93/80) FRANCE : Aide au carburant et aide au maintien en flotte (C. 25/79) ROYAUME-UNI : Aide aux organisations de producteurs (n° 85/80) ALLEMAGNE : Aide aux organisations de producteurs au Schleswig-Holstein (n° 70/80) PRISE DE POSITION DE LA COMMISSION (Communication de M. GUNDELACH) (FRA)
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