SEC(1980)113 - O.J. 548 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CHAPITRE VI EURATOM (SEC(80) 113/3) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 15 février 1980
SEC(1980)113 - O.J. 548 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CHAPITRE VI EURATOM (SEC(80) 113/3) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 15 février 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
O.J. 548 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CHAPITRE VI EURATOM (SEC (80) 113/3) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 15 février 1980 (FRA)
Volume 1980/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
O.J. 548 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CHAPITRE VI EURATOM (SEC(80) 113/3) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 15 février 1980 (FRA)
Ag 548, item 12 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Euratom Chapter VI (SEC(80) 113/3) Results of special Chefs de Cabinet's meeting, 15 February 1980 (ENG)
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English, French
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