SEC(1980)127 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/71/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 1/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur des produits muraux - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas no B/79/7). Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)127 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/71/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 1/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur des produits muraux - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas no B/79/7). Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/71/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 1/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur des produits muraux - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas no B/79/7). Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/71/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 1/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur des produits muraux - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas no B/79/7). Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/71/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 1/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur des produits muraux - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas no B/79/7). Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly