SEC(1979)2097 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1666/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 portant interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition de clôture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1979)2097 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1666/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 portant interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition de clôture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1666/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 portant interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition de clôture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1666/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 portant interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition de clôture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1666/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 23/78) - Projet de loi n° 434/78 portant interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition de clôture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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