SEC(1979)2078 - OJ. 541 - Point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résultats de la réunion du Comité Consultatif de la CECA en ce qui concerne le Budget opérationnel CECA et le taux de prélèvement
SEC(1979)2078 - OJ. 541 - Point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résultats de la réunion du Comité Consultatif de la CECA en ce qui concerne le Budget opérationnel CECA et le taux de prélèvement
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)2078
Original Reference Code
SEC(1979)2078
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1979
OJ. 541 - Point 11 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Résultats de la réunion du Comité Consultatif de la CECA en ce qui concerne le Budget opérationnel CECA et le taux de prélèvement (FRA)
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