SEC(1979)2079 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1648/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des Primes de développement régional). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)2079 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1648/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des Primes de développement régional). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1648/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des Primes de développement régional). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1648/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des Primes de développement régional). - Proposition d'engagement de la procédure dé l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
- Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1648/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/France (C. 42/79) - Loi relative au soutien de l'investissement productif industriel (prévoyant une majoration d'amortissement lors de l'octroi des Primes de développement régional). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
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