SEC(1979)2072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1645/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 41/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur pétrolier localisée à Amsterdam - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du TRaité CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)2072 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1645/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 41/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur pétrolier localisée à Amsterdam - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du TRaité CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1645/79 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 41/79) - Projet d'aide en faveur d'une entreprise du secteur pétrolier localisée à Amsterdam - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du TRaité CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
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