SEC(1979)1876 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1417/79 ACCELEREE Objet : réexamen d'un droit antidumping institué à l'égard des importations au Royaume-Uni de saccharine et ses sels originaires de la République de Corée Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1979)1876 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1417/79 ACCELEREE Objet : réexamen d'un droit antidumping institué à l'égard des importations au Royaume-Uni de saccharine et ses sels originaires de la République de Corée Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1417/79 ACCELEREE Objet : réexamen d'un droit antidumping institué à l'égard des importations au Royaume-Uni de saccharine et ses sels originaires de la République de Corée Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1417/79 ACCELEREE Objet : réexamen d'un droit antidumping institué à l'égard des importations au Royaume-Uni de saccharine et ses sels originaires de la République de Corée Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1417/79 ACCELEREE Objet : réexamen d'un droit antidumping institué à l'égard des importations au Royaume-Uni de saccharine et ses sels originaires de la République de Corée Proposition de M. HAFERKAMP (DEU)
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