SEC(1979)1867 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1399/79 Objet : Aide financière CECA pour le logement du personnel des houillères allemandes 8ème programme/2ème tranche Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI, en accord avec M. GIOLITTI
SEC(1979)1867 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1399/79 Objet : Aide financière CECA pour le logement du personnel des houillères allemandes 8ème programme/2ème tranche Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI, en accord avec M. GIOLITTI
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1867
Original Reference Code
SEC(1979)1867
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1399/79 Objet : Aide financière CECA pour le logement du personnel des houillères allemandes 8ème programme/2ème tranche Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI, en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
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