SEC(1979)1891 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1422/79 Objet : soutien opérationnel à la conférence technologique permanente des Collectivités locales européennes (STCELA) Proposition de : M. BRUNNER, en accord avec M. NATALI et DAVIGNON

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1891
Original Reference Code
SEC(1979)1891
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1422/79 Objet : soutien opérationnel à la conférence technologique permanente des Collectivités locales européennes (STCELA) Proposition de : M. BRUNNER, en accord avec M. NATALI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1422/79 Objet : soutien opérationnel à la Conférence technologique permanente des collectivités locales européennes (STCELA) Proposition de : M. BRUNNER, en accord avec M. NATALI et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1422/79 objet : soutien opérationnel à la Conférence technologique permanente des Collectivités locales européennes (STCELA) Proposition de : M. BRUNNER, en accord avec M. NATALI et DAVIGNON (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1422/79 Objet : soutien opérationnel à la Conférence technologique permanente des Collectivités locales européennes (STCELA) Proposition de : M. BRUNNER, en accord avec M. NATALI et DAVIGNON (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly