SEC(1979)1901 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1436/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes après réalisation du programme de réadaptation - Hoogovens - Pays-Bas Proposition de MM. VREDELING, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1979)1901 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1436/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes après réalisation du programme de réadaptation - Hoogovens - Pays-Bas Proposition de MM. VREDELING, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1901
Original Reference Code
SEC(1979)1901
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1436/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - annulation de crédits non utilisés et clôture des comptes après réalisation du programme de réadaptation - Hoogovens - Pays-Bas Proposition de MM. VREDELING, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
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