SEC(1979)1894 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1423/79 ACCELEREE Objet : coopération entre les Communautés européennes et le Canada relative aux programmes de Bus de l'Energie Proposition de M. HAFERKAMP

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1894
Original Reference Code
SEC(1979)1894
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1423/79 ACCELEREE Objet : coopération entre les Communautés européennes et le Canada relative aux programmes de Bus de l'Energie Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1423/79 ACCELEREE Objet : coopération entre les Communautés européennes et le Canada relative aux programmes de Bus de l'Energie Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
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