SEC(1979)1576 - O.J. 531 - 10/10/1979 HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA POLITIQUE COMMERCIALE - Mise en oeuvre des accords résultant des négociations commerciales multilatérales. (Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP, GUNDELACH et DAVIGNON)
SEC(1979)1576 - O.J. 531 - 10/10/1979 HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA POLITIQUE COMMERCIALE - Mise en oeuvre des accords résultant des négociations commerciales multilatérales. (Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP, GUNDELACH et DAVIGNON)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1576
Original Reference Code
SEC(1979)1576
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1979
O.J. 531 - 10/10/1979 HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA POLITIQUE COMMERCIALE - Mise en oeuvre des accords résultant des négociations commerciales multilatérales. (Communication de M. le Président en accord avec MM. HAFERKAMP, GUNDELACH et DAVIGNON) (FRA)
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