SEC(1979)1557 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1126/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - Fonds d'intervention en faveur de la construction navale. - Proposition de ne pas soulever de réserve à l'égard du Fonds d'intervention 1979/81. Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 ouverte à l'égard du Fonds d'intervention 1978/79 (C. 13/78). Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1557 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1126/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - Fonds d'intervention en faveur de la construction navale. - Proposition de ne pas soulever de réserve à l'égard du Fonds d'intervention 1979/81. Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 ouverte à l'égard du Fonds d'intervention 1978/79 (C. 13/78). Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1126/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - Fonds d'intervention en faveur de la construction navale. - Proposition de ne pas soulever de réserve à l'égard du Fonds d'intervention 1979/81. Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 ouverte à l'égard du Fonds d'intervention 1978/79 (C. 13/78). Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1126/79 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - Fonds d'intervention en faveur de la construction navale. - Proposition de ne pas soulever de réserve à l'égard du Fonds d'intervention 1979/81. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 ouverte à l'égard du Fonds d'intervention 1978/79 (C. 13/78). Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1126/79 Objet: Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 13/78) - Fonds d'intervention en faveur de la construction navale. - Proposition de ne pas soulever de réserve à l'égard du Fonds d'intervention 1979/81. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 ouverte à l'égard du Fonds d'intervention 1978/79 (C. 13/78). Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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