SEC(1979)1545 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/79 Objet : prestations mensuelles d'experts nationaux Proposition de : M. TUGENDHAT
SEC(1979)1545 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/79 Objet : prestations mensuelles d'experts nationaux Proposition de : M. TUGENDHAT
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1545
Original Reference Code
SEC(1979)1545
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/79 Objet : prestations mensuelles d'experts nationaux Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/79 Objet : prestations mensuelles d'experts nationaux Proposition de : M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1103/79 Objet : prestations mensuelles d'experts nationaux Proposition de : M. TUGENDHAT (DEU)
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