SEC(1979)1555 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 31 décembre 1979 et le 31 mars 1980
SEC(1979)1555 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 31 décembre 1979 et le 31 mars 1980
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1555
Original Reference Code
SEC(1979)1555
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 31 décembre 1979 et le 31 mars 1980. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly