SEC(1979)1604 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Nouveau régime d'établissement des procès-verbaux du Conseil. - Mise en place d'une procédure interne à la Commission
SEC(1979)1604 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Nouveau régime d'établissement des procès-verbaux du Conseil. - Mise en place d'une procédure interne à la Commission
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1604
Original Reference Code
SEC(1979)1604
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Nouveau régime d'établissement des procès-verbaux du Conseil. - Mise en place d'une procédure interne à la Commission. (FRA)
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