SEC(1979)1601 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1151/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - aides à l'achat de porcs Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1601
Original Reference Code
SEC(1979)1601
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1151/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - aides à l'achat de porcs Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
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