SEC(1979)1618 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1175/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Aide à Berlin : Mesures visant à promouvoir à l'innovation technologique et la recherche, mesures visant à encourager l'industrie cinématographique Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)1618 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1175/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Aide à Berlin : Mesures visant à promouvoir à l'innovation technologique et la recherche, mesures visant à encourager l'industrie cinématographique Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1175/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Aide à Berlin : Mesures visant à promouvoir à l'innovation technologique et la recherche, mesures visant à encourager l'industrie cinématographique Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1175/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Aide à Berlin : Mesures visant à promouvoir à l'innovation technologique et la recherche, mesures visant à encourager l'industrie cinématographique Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1175/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne - Aide à Berlin : Mesures visant à promouvoir à l'innovation technologique et la recherche, mesures visant à encourager l'industrie cinématographique Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly