SEC(1979)1497 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1074/79 Objet: Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 11/77) - Projet de loi portant "Mesures en faveur de la coopération en agriculture n 52/77 successivement converti en loi régionale n 49/77" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1979)1497 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1074/79 Objet: Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 11/77) - Projet de loi portant "Mesures en faveur de la coopération en agriculture n 52/77 successivement converti en loi régionale n 49/77" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1074/79 Objet: Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 11/77) - Projet de loi portant "Mesures en faveur de la coopération en agriculture n 52/77 successivement converti en loi régionale n 49/77" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1074/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 11/77) - Projet de loi portant "Mesures en faveur de la coopération en agriculture n 52/77 successivement converti en loi régionale n° 49/77" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1074/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 11/77) - Projet de loi portant "Mesures en faveur de la coopération en agriculture n° 52/77 successivement converti en loi régionale n° 49/77" - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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