SEC(1979)1515 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1081/79 Objet : ARTICLE 56, par. 2 b) CECA - demande d'application à l'Allemagne - Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH (Völklingen) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1979)1515 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1081/79 Objet : ARTICLE 56, par. 2 b) CECA - demande d'application à l'Allemagne - Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH (Völklingen) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1081/79 Objet : ARTICLE 56, par. 2 b) CECA - demande d'application à l'Allemagne - Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH (Völklingen) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1081/79 Objet : ARTICLE 56, par. 2 b) CECA - demande d'application à l'Allemagne - Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH (Völklingen) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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