SEC(1979)1514 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 10 ET 13 SEPTEMBRE 1979, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LA CEE ET HONG-KONG
SEC(1979)1514 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 10 ET 13 SEPTEMBRE 1979, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LA CEE ET HONG-KONG
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1514
Original Reference Code
SEC(1979)1514
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1979/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1979
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE RESPECTIVEMENT DES 10 ET 13 SEPTEMBRE 1979, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LA CEE ET HONG-KONG. (FRA)
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