SEC(1979)1496 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1075/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 12/77) - Projet de loi n° 51/77 portant modification et intégration aux lois régionales n 29/74 (1) et 55/74 (2) successivement converti en loi n 47/77 (3). - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1979)1496 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1075/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 12/77) - Projet de loi n° 51/77 portant modification et intégration aux lois régionales n 29/74 (1) et 55/74 (2) successivement converti en loi n 47/77 (3). - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1075/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 12/77) - Projet de loi n° 51/77 portant modification et intégration aux lois régionales n 29/74 (1) et 55/74 (2) successivement converti en loi n 47/77 (3). - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1075/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 12/77) - Projet de loi n° 51/77 portant modification et intégration aux lois régionales n° 29/74 (1) et 55/74 (2) successivement converti en loi n 47/77 (3). - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1075/79 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 12/77) - Projet de loi n° 51/77 portant modification et intégration aux lois régionales n° 29/74 (1) et 55/74 (2) successivement converti en loi n 47/77 (3). - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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