SEC(1979)1483 - Document de travail des Services de la Commission Objet : Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en pré-emballages
SEC(1979)1483 - Document de travail des Services de la Commission Objet : Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en pré-emballages
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)1483
Original Reference Code
SEC(1979)1483
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1979
Document de travail des Services de la Commission Objet : Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en pré-emballages. (FRA)
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Document de travail de la Commission; Suite des travaux du Conseil