SEC(1978)4240 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale H-310/78 de Lord MURRAY of GRAVESEND - Information des citoyens de la Communauté sur leurs droits à la sécurité sociale, aux prestations de santé, etc., lors'qu'ils séjournent dans d'autres Etats membres
SEC(1978)4240 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale H-310/78 de Lord MURRAY of GRAVESEND - Information des citoyens de la Communauté sur leurs droits à la sécurité sociale, aux prestations de santé, etc., lors'qu'ils séjournent dans d'autres Etats membres
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4240
Original Reference Code
SEC(1978)4240
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. VREDELING, Vice-Président Objet: Question orale H-310/78 de Lord MURRAY of GRAVESEND - Information des citoyens de la Communauté sur leurs droits à la sécurité sociale, aux prestations de santé, etc., lors'qu'ils séjournent dans d'autres Etats membres (FRA)
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