SEC(1978)4227 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 OCTOBRE AU 20 OCTOBRE 1978
SEC(1978)4227 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 OCTOBRE AU 20 OCTOBRE 1978
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4227
Original Reference Code
SEC(1978)4227
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 16 OCTOBRE AU 20 OCTOBRE 1978 (FRA)
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