SEC(1978)4221 - PROJET AVIS DE LA COMMISSION concernant LE RAPPORT SUR LA CREATION D'UN REPERTOIRE DES ACTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (présenté aux Institutions par le Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés Européennes)
SEC(1978)4221 - PROJET AVIS DE LA COMMISSION concernant LE RAPPORT SUR LA CREATION D'UN REPERTOIRE DES ACTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (présenté aux Institutions par le Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés Européennes)
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)4221
Original Reference Code
SEC(1978)4221
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1978
PROJET AVIS DE LA COMMISSION concernant LE RAPPORT SUR LA CREATION D'UN REPERTOIRE DES ACTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE (présenté aux Institutions par le Comité de direction de l'Office des publications officielles des Communautés Européennes) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies