SEC(1978)4219 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0947/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 551/78 posée par M. HOWELL sur l'utilisation de l'expression "Both Sides of Industry" projet établi par M. VREDELING
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0947/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 551/78 posée par M. HOWELL sur l'utilisation de l'expression "Both Sides of Industry" projet établi par M. VREDELING (FRA)
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