SEC(1978)4239 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1382/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (c. 21/78) - Projet de loi n° 434/78 prévoyant des interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition d'étendre la procédure de l'article 93 § 2 CEE déjà engagée en août 1978. Proposition de M. VOUEL
SEC(1978)4239 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1382/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (c. 21/78) - Projet de loi n° 434/78 prévoyant des interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition d'étendre la procédure de l'article 93 § 2 CEE déjà engagée en août 1978. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1382/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (c. 21/78) - Projet de loi n° 434/78 prévoyant des interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition d'étendre la procédure de l'article 93 § 2 CEE déjà engagée en août 1978. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1382/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 21/78) - Projet de loi n° 434/78 prévoyant des interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition d'étendre la procédure de l'article 93 § 2 CEE déjà engagée en août 1978. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1382/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 21/78) - Projet de loi n° 434/78 prévoyant des interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition d'étendre la procédure de l'article 93 § 2 CEE déjà engagée en août 1978. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1382/78 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (Sicile) (C. 21/78) - Projet de loi n° 434/78 prévoyant des interventions extraordinaires pour le soutien et le développement de l'économie de l'île ainsi que pour le renforcement des structures civiles. - Proposition d'étendre la procédure de l'article 93 § 2 CEE déjà engagée en août 1978. Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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