SEC(1978)2966 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0656/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/78 posée par M. NOTENBOOM sur les moyens mis à la disposition des PME par le Fonds européen de développement régional projet établi par M. GIOLITTI
SEC(1978)2966 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0656/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/78 posée par M. NOTENBOOM sur les moyens mis à la disposition des PME par le Fonds européen de développement régional projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0656/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 289/78 posée par M. NOTENBOOM sur les moyens mis à la disposition des PME par le Fonds européen de développement régional projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
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