SEC(1978)2963 - OJ 481/4 - point 12 Suites données aux rapports de la Mission Extraordinaire de Contrôle (Communication de MM. TUGENDHAT, GUNDELACH et DAVIGNON)
SEC(1978)2963 - OJ 481/4 - point 12 Suites données aux rapports de la Mission Extraordinaire de Contrôle (Communication de MM. TUGENDHAT, GUNDELACH et DAVIGNON)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1978
OJ 481/4 - point 12 Suites données aux rapports de la Mission Extraordinaire de Contrôle (Communication de MM. TUGENDHAT, GUNDELACH et DAVIGNON) (FRA)
Volume 1978/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1978
OJ 481 - 12.7.1978 Suites données aux rapports de la Mission Extraordinaire de Contrôle (Communication de MM. TUGENDHAT, GUNDELACH et DAVIGNON) (ENG)
OJ 481 - 12.7.1918 Suites données aux rapports de la Mission Extraordinaire de Contrôle (Communication de MM. TUGENDHAT, GUNDELACH et DAVIGNON) (DEU)
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English, French, German