SEC(1978)2953 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/78 REOUVERTURE — ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1205/77 posée par M. PETERSEN sur l'emploi duddanois dans les Communautés Procédure écrite suspendue le 19 avril 1978 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH, suite à des précisions apportées à la demande de M. GUNDELACH
SEC(1978)2953 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/78 REOUVERTURE — ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1205/77 posée par M. PETERSEN sur l'emploi duddanois dans les Communautés Procédure écrite suspendue le 19 avril 1978 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH, suite à des précisions apportées à la demande de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0362/78 REOUVERTURE — ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1205/77 posée par M. PETERSEN sur l'emploi duddanois dans les Communautés Procédure écrite suspendue le 19 avril 1978 à la demande de M. GUNDELACH. Nouveau projet établi par M. TUGENDHAT et M. GUNDELACH, suite à des précisions apportées à la demande de M. GUNDELACH. (FRA)
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