SEC(1978)2965 - O.J. 481 du 12 juillet 1978 COMMUNICATION A LA COMMISSION présentée par le Président en accord avec M. GUNDELACH Extension de l'habilitation dans le secteur agricole (viande de porc, fourrages sèchés et pois, fèves et fèveroles)
SEC(1978)2965 - O.J. 481 du 12 juillet 1978 COMMUNICATION A LA COMMISSION présentée par le Président en accord avec M. GUNDELACH Extension de l'habilitation dans le secteur agricole (viande de porc, fourrages sèchés et pois, fèves et fèveroles)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2965
Original Reference Code
SEC(1978)2965
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1978
O.J. 481 du 12 juillet 1978 COMMUNICATION A LA COMMISSION présentée par le Président en accord avec M. GUNDELACH Extension de l'habilitation dans le secteur agricole (viande de porc, fourrages sèchés et pois, fèves et fèveroles) (FRA)
Ag 481, 12 July 1978 COMMUNICATION TO THE COMMISSION presented by the President in agreement with Mr. Gundelach. Extension of delegation of powers in agriculture: pigmeat, dried fodder, peas and field beans (ENG)
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