SEC(1978)2989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0668/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/78 posée par M. ANSART sur la protection des droits de l'homme et sur les enquêtes de "sécurité" projet établi par M. le Président JENKINS

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2989
Original Reference Code
SEC(1978)2989
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0668/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/78 posée par M. ANSART sur la protection des droits de l'homme et sur les enquêtes de "sécurité" projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0668/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/78 posée par M. ANSART sur la protection des droits de l'homme et sur les enquêtes de "sécurité" projet établi par M. le Président JENKINS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0668/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 228/78 posée par M. ANSART sur la protection des droits de l'homme et sur les enquêtes de "sécurité" projet établi par M. le Président JENKINS. (DEU)

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