SEC(1978)2984 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/903/78 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C. 17/78) - régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1978)2984 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/903/78 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C. 17/78) - régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/903/78 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C. 17/78) - régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1978/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/903/78 CLOTURE Objet : Aides d'Etat/France (C. 17/78) - régime spécial de financement des investissements des entreprises exportatrices - proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French