SEC(1978)2317 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0523/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 145/78 posée par N. PINTAT sur la création d'une commission de prévention et de lutte contre la pollution du littoral projet établi par M. NATALI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)2317
Original Reference Code
SEC(1978)2317
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0523/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 145/78 posée par N. PINTAT sur la création d'une commission de prévention et de lutte contre la pollution du littoral projet établi par M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0523/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 145/78 posée par M. PINTAT sur la création d'une commission de prévention et de lutte contre la pollution du littoral projet établi par M. NATALI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0523/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 145/78 posée par M. PINTAT sur la création d'une commission de prévention et de lutte contre la pollution du littoral projet établi par M. NATALI (DEU)

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