SEC(1978)2326 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/624/78 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR" S.A., Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1978)2326 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/624/78 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR" S.A., Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/624/78 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR" S.A., Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/624/78 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR" S.A., Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/624/78 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR" S.A., Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/624/78 Objet : ARTICLE 54 DU TRAITE CECA - octroi d'un prêt industriel à l'Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "USINOR" S.A., Paris Proposition de MM. ORTOLI, GIOLITTI et DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly